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Bulletin Quotidien Europe N° 12061

13 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
L’accord interinstitutionnel sur le portail numérique unique adopté en commission du PE
12/07/2018 (Agence Europe)

12/07/2018 (Agence Europe)Les députés de la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) du Parlement européen ont adopté (33 voix pour, 3 contre, 1 abstention), jeudi 12 juillet, l’accord trouvé entre le PE et le Conseil fin mai (EUROPE 12026) sur le règlement établissant un portail numérique unique. Pour rappel, l’objet de ce règlement est de faciliter l’accès en ligne des citoyens et des entreprises à un certain nombre de documents...

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Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
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