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Bulletin Quotidien Europe N° 12061

13 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Ecofin
TVA et priorités de la présidence autrichienne du Conseil à l'ordre du jour ministériel
Bruxelles, 12/07/2018 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances se pencheront à nouveau, vendredi 12 juillet, sur les deux dossiers controversés en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui visent à : - appliquer des taux réduits sur les livres électroniques (‘e-books’) et - autoriser certains États membres à mener des projets pilotes d’un mécanisme généralisé d’autoliquidation afin de prévenir la fraude à la TVA (EUROPE 11692). Les chances d'aboutir à un accord sont proches de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : L'Autriche teste auprès des ministres de l'Intérieur ses idées pour empêcher les migrants de venir dans l'UE
CONSOMMATEURS : les députés demandent des mesures pour remédier au problème de la 'double qualité' des produits
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : acides gras trans, le groupe S&D au PE exhorte la Commission à établir les valeurs limites légales demandées il y a deux ans
INDUSTRIE : Dieselgate, le groupe Verts/ALE au PE porte plainte auprès du Médiateur européen contre la Commission
JUSTICE : premiers retours positifs au PE sur le rapport ‘Rozière’ sur la protection des lanceurs d’alerte
PÊCHE : les députés saluent les efforts thaïlandais en matière de lutte contre la pêche illégale
PÊCHE : Oceana met au jour des cas de pêche illégale dans les zones protégées en Méditerranée
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : 'Brexit', Londres propose une zone de libre-échange pour les marchandises susceptible de régler la question irlandaise
BUDGET 2019 : les députés déplorent les « importantes » coupes réalisées par le Conseil
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : M. Trump satisfait des engagements financiers des Alliés
OTAN : l’OTAN appelle à l'inclusion maximale des Alliés non membres de l’UE aux efforts européens en matière de défense
DÉFENSE : l’OTAN veut poursuivre ses efforts de synergie avec l’UE en termes de mobilité militaire
RUSSIE : l’OTAN réaffirme la double approche face à Poutine avant ses rencontres avec Macron et Trump
ARYM : M. Hahn salue l’invitation de l’OTAN à Skopje à entamer les pourparlers d’adhésion sous conditions
IRAK : l’Irak pourrait être vu comme un modèle de coopération entre l’UE et l’OTAN, selon une source de l’Alliance
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : Donald Trump annonce le début de pourparlers commerciaux avec l'UE fin juillet
ÉTATS-UNIS : convergence transatlantique en vue d'une coopération accrue pour stimuler les fournitures de GLN américain en Europe
CAMBODGE : l'UE n'exclut pas un retrait de ses préférences commerciales au titre du régime 'Tous sauf les armes'
JAPON : poursuite des pourparlers pour un accord d'investissement UE/Japon jusque fin 2018 au plus tôt
DÉVELOPPEMENT : les députés veulent que l’UE favorise à l’ONU l’adoption d’un traité pour obliger les multinationales à respecter les droits humains
AIDE HUMANITAIRE : éradication de la pauvreté et lien entre aide humanitaire et développement sont des priorités de la Présidence autrichienne du Conseil
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission revoit légèrement à la baisse ses prévisions de croissance pour 2018
ÉCONOMIE : la Cour des comptes européenne critique les flexibilités permises par le Pacte de stabilité
BANQUES : Le ministre allemand des Finances pose ses conditions au parachèvement de l'union bancaire
ECOFIN : TVA et priorités de la présidence autrichienne du Conseil à l'ordre du jour ministériel
FINANCES : révision de l'architecture de supervision financière, les co-rapporteurs au PE font le point sur leurs accords et désaccords
BLANCHIMENT : affaire de la banque Pilatus, l’ABE épingle les autorités maltaises pour violation du droit de l’UE
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Présidence autrichienne du Conseil précise qu'elle suivra également l’Autorité européenne du travail
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : l'État membre d'origine d'un citoyen européen doit favoriser le séjour du partenaire non-UE avec lequel ce citoyen a une relation durable, confirme la Cour
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal valide l'aide britannique en faveur de la centrale nucléaire Hinkley Point C
JAI : amendes confirmées pour les principaux producteurs européens et asiatiques de câbles électriques à haute tension
BRÈVES
AIDE D'ÉTAT : feu vert à un financement public de liaisons par ferry entre des îles croates et la métropole
ARMÉNIE : l’UE prête à aider au processus de réformes via une assistance technique et financière
BALKANS : nouvelle réunion des présidents serbe et kosovar à Bruxelles le 18 juillet
CATALOGNE : le tribunal du Schleswig-Holstein autorise l’extradition de l’ancien président de la Catalogne, Carles Puigdemont
ÉGYPTE : l’UE et l’Égypte veulent renforcer leur coopération
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’accord interinstitutionnel sur le portail numérique unique adopté en commission du PE
PARLEMENT :  Mirja Vehkaperä élue 2ème vice-présidente de la commission 'développement' du PE
SOMALIE :  l’UE accroit son aide humanitaire de 89,5 millions €
CORRIGENDUM
FINANCES : M. von Weizsäcker interroge M. Draghi sur les titres adossés aux obligations souveraines
BUDGET : le Conseil adoptera sa position sur le budget 2019 en septembre