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Bulletin Quotidien Europe N° 12061

13 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 29 / 41
COUR DE JUSTICE DE L'UE / CitoyennetÉ
L'État membre d'origine d'un citoyen européen doit favoriser le séjour du partenaire non-UE avec lequel ce citoyen a une relation durable, confirme la Cour
Bruxelles, 12/07/2018 (Agence Europe)

Lorsqu’un citoyen de l’Union retourne dans son État membre d’origine, ce dernier est tenu de favoriser l’entrée et le séjour du partenaire non-UE avec lequel ce citoyen a une relation durable, mais l'octroi d'une carte de séjour n'est pas automatique, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 12 juillet (affaire C-89/17).

En provenance d'Afrique du Sud, le Britannique Philip Rado et la Sud-africaine Rozanne Banger se sont installés en 2010 aux Pays-Bas où...

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