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Bulletin Quotidien Europe N° 12054

4 juillet 2018
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le PE veut une coopération administrative plus simple et efficace en matière de TVA
Bruxelles, 03/07/2018 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté, mardi 3 juillet, à une large majorité (568 votes pour, 56 contre et 56 abstentions) le rapport de Roberts Zīle (CRE, letton) sur la proposition de règlement sur la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA. 

Les modifications proposées par le PE - qui en matière fiscale n'est que consulté - visent à améliorer l'équilibre entre la nécessité d'une meilleure circulation de l'information entre l'UE et les...

Sommaire

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