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Bulletin Quotidien Europe N° 12054

4 juillet 2018
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, le contrôleur européen de la protection des données s'en mêle
Bruxelles, 03/07/2018 (Agence Europe)

Nouveau rebondissement sur le droit d'auteur : alors que le Parlement européen s'apprête à mettre aux voix le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques, le contrôleur européen de la protection des données (EDPS) a publié, mardi 3 juillet, un avis sur l'impact de la réforme sur les droits des citoyens, avis déjà utilisé par les uns et les autres pour faire valoir leurs arguments. 

Cet avis porte uniquement sur les mesures préconisées par la Commission...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES