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Bulletin Quotidien Europe N° 12049

27 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 9 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Feu vert du Conseil de l'UE à des négociations à l'OMC sur les ajustements relatifs au Brexit
Bruxelles, 26/06/2018 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a autorisé la Commission européenne, mardi 26 juin, à ouvrir des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la répartition post-Brexit des contingents tarifaires existants de l'UE entre l'UE à 27 États membres et le Royaume-Uni. 

Après la sortie du Royaume-Uni, l'UE continuera d'appliquer ses engagements prévus pour les marchandises, mais ses engagements quantitatifs existants, en particulier les contingents tarifaires pour les...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : les ministres s’accordent difficilement sur une possible ouverture des négociations d’adhésion avec l’ARYM et l’Albanie en juin 2019
TURQUIE : l’UE dénonce une inégalité dans la campagne électorale
MONTÉNÉGRO : ouverture d'un nouveau chapitre de négociation d'adhésion à l'UE
SERBIE : Belgrade ouvre deux nouveaux chapitres de négociation d’adhésion à l’UE
ÉTATS-UNIS : l'UE reste prête à discuter d'un accord restreint de libéralisation tarifaire sur les produits industriels
CANADA : Cecilia Malmström assure que le CETA est « bon » pour les exportations italiennes
COMMERCE : l'UE obtient la suppression de 45 obstacles aux échanges et à l'investissement dans les pays tiers en 2017
COMMERCE : l'UE pourrait mettre en œuvre d'ici mi-juillet des mesures de sauvegarde provisoires pour le secteur de l'acier
COMMERCE : feu vert du Conseil de l'UE à des négociations à l'OMC sur les ajustements relatifs au Brexit
COMMERCE : l'industrie des services de l'UE réclame un cadre réglementaire post-Brexit adéquat
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : Varsovie confrontée à une audition inédite devant ses pairs sur l'État de droit
BUDGET : confirmation des divergences de vues au Conseil sur les propositions sur le CFP 2021-2027
INITIATIVE CITOYENNE : le Conseil de l'UE s’aligne sur la position initiale de la Commission
PARLEMENT : les interprètes du PE prorogent leur préavis de grève jusqu'à mi-septembre
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le Conseil européen s'apprête à enterrer provisoirement la réforme du règlement dit 'de Dublin' sur l'asile
MIGRATION : la commission des libertés civiles du PE veut que les États membres multiplient les exceptions à la criminalisation de l'aide apportée aux migrants
JUSTICE : au PE, plusieurs représentants de Facebook affirment qu’aucune donnée d’Européens n’a été transmise à Cambridge Analytica
TRANSPORTS : état des lieux sévère de la Cour des comptes européenne sur les lignes ferroviaires à grande vitesse dans l’UE
CLIMAT : la stratégie de long terme contiendra divers scénarios, y compris le zéro émission net à l'horizon 2050, assure M. Cañete
BIODIVERSITÉ : pour la COP15 de 2020 sur la diversité biologique, la France prône la même approche que pour le climat
ENVIRONNEMENT : autorisation des pesticides, des représentants des États membres devant la commission spéciale PEST du PE le 28 juin
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : deux eurodéputés prônent des limites maximales de résidus pour le chlordécone dans les poissons et crustacés
AGENDA URBAIN : le Conseil appelle à mieux prendre en compte les villes dans les programmes de développement
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : Mário Centeno identifie les chantiers prioritaires pour approfondir l’Eurozone
FISCALITÉ : la commission ‘TAXE 3’ du PE épingle la Présidence bulgare du Conseil pour manquement au principe de coopération sincère
FISCALITÉ : Ecommerce Europe vent debout contre la taxation des plates-formes numériques
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de l’activité nylon de Solvay par BASF
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGALITÉ DE GENRE : obliger une personne transgenre à être célibataire pour avoir droit à la retraite enfreint le droit de l'UE, confirme la Cour
BRÈVES
ARYM : l’OTAN invitera Skopje à devenir membre uniquement une fois le processus sur le nom terminé
NUMÉRIQUE : nouveau corridor 5G entre la Bulgarie, la Grèce et la Serbie
NUMÉRIQUE : l'Assemblée numérique souligne l'importance des données dans la santé
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : plusieurs entreprises du secteur publicitaire s’engagent dans la lutte contre la contrefaçon avec la Commission
PÊCHE : réunion technique interinstitutionnelle vendredi 29 juin sur les mesures techniques de pêche
ROYAUME-UNI : promulgation de la loi sur le retrait britannique de l'UE
ROYAUME-UNI : Eurochambres demande à Londres de faire «sans plus tarder» la clarté sur les modalités du Brexit
SÉCURITÉ MARITIME : l’UE révise son plan d’action sur la sûreté maritime
TRANSPORTS : feu vert du Conseil à la réforme des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne