login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12049

27 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
INSTITUTIONNEL / Pologne
Varsovie confrontée à une audition inédite devant ses pairs sur l'État de droit
Bruxelles, 26/06/2018 (Agence Europe)

Le gouvernement polonais devait s’expliquer devant ses pairs, mardi 26 juin à Luxembourg, sur les réformes judiciaires qu’il a entreprises depuis la fin de 2015 et, notamment, sur plusieurs lois sur le fonctionnement des différentes cours du pays, qui lui ont valu l'ouverture d’une procédure dite 'article 7' par la Commission, en décembre dernier. Au 3 juillet, une nouvelle loi visant la Cour suprême va obliger certains juges à partir en cours de mandat. Une quarantaine...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES