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Bulletin Quotidien Europe N° 12049

27 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INSTITUTIONNEL / Initiative citoyenne
Le Conseil de l'UE s’aligne sur la position initiale de la Commission
Bruxelles, 26/06/2018 (Agence Europe)

Le texte réformant l’initiative citoyenne européenne (ICE), sur lequel le Conseil 'Affaires générales' a marqué un accord mardi 26 juin, est proche de la proposition formulée par la Commission en septembre 2017 (EUROPE 11863). 

Le Conseil de l'UE reprend ainsi la proposition de la Commission de : - créer des points de contact nationaux ; - créer une plate-forme collaborative en ligne ; - enregistrer partiellement des ICE qui vont au-delà des pouvoirs de l’UE ;...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : les ministres s’accordent difficilement sur une possible ouverture des négociations d’adhésion avec l’ARYM et l’Albanie en juin 2019
TURQUIE : l’UE dénonce une inégalité dans la campagne électorale
MONTÉNÉGRO : ouverture d'un nouveau chapitre de négociation d'adhésion à l'UE
SERBIE : Belgrade ouvre deux nouveaux chapitres de négociation d’adhésion à l’UE
ÉTATS-UNIS : l'UE reste prête à discuter d'un accord restreint de libéralisation tarifaire sur les produits industriels
CANADA : Cecilia Malmström assure que le CETA est « bon » pour les exportations italiennes
COMMERCE : l'UE obtient la suppression de 45 obstacles aux échanges et à l'investissement dans les pays tiers en 2017
COMMERCE : l'UE pourrait mettre en œuvre d'ici mi-juillet des mesures de sauvegarde provisoires pour le secteur de l'acier
COMMERCE : feu vert du Conseil de l'UE à des négociations à l'OMC sur les ajustements relatifs au Brexit
COMMERCE : l'industrie des services de l'UE réclame un cadre réglementaire post-Brexit adéquat
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : Varsovie confrontée à une audition inédite devant ses pairs sur l'État de droit
BUDGET : confirmation des divergences de vues au Conseil sur les propositions sur le CFP 2021-2027
INITIATIVE CITOYENNE : le Conseil de l'UE s’aligne sur la position initiale de la Commission
PARLEMENT : les interprètes du PE prorogent leur préavis de grève jusqu'à mi-septembre
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le Conseil européen s'apprête à enterrer provisoirement la réforme du règlement dit 'de Dublin' sur l'asile
MIGRATION : la commission des libertés civiles du PE veut que les États membres multiplient les exceptions à la criminalisation de l'aide apportée aux migrants
JUSTICE : au PE, plusieurs représentants de Facebook affirment qu’aucune donnée d’Européens n’a été transmise à Cambridge Analytica
TRANSPORTS : état des lieux sévère de la Cour des comptes européenne sur les lignes ferroviaires à grande vitesse dans l’UE
CLIMAT : la stratégie de long terme contiendra divers scénarios, y compris le zéro émission net à l'horizon 2050, assure M. Cañete
BIODIVERSITÉ : pour la COP15 de 2020 sur la diversité biologique, la France prône la même approche que pour le climat
ENVIRONNEMENT : autorisation des pesticides, des représentants des États membres devant la commission spéciale PEST du PE le 28 juin
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : deux eurodéputés prônent des limites maximales de résidus pour le chlordécone dans les poissons et crustacés
AGENDA URBAIN : le Conseil appelle à mieux prendre en compte les villes dans les programmes de développement
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : Mário Centeno identifie les chantiers prioritaires pour approfondir l’Eurozone
FISCALITÉ : la commission ‘TAXE 3’ du PE épingle la Présidence bulgare du Conseil pour manquement au principe de coopération sincère
FISCALITÉ : Ecommerce Europe vent debout contre la taxation des plates-formes numériques
CONCURRENCE : ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de l’activité nylon de Solvay par BASF
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉGALITÉ DE GENRE : obliger une personne transgenre à être célibataire pour avoir droit à la retraite enfreint le droit de l'UE, confirme la Cour
BRÈVES
ARYM : l’OTAN invitera Skopje à devenir membre uniquement une fois le processus sur le nom terminé
NUMÉRIQUE : nouveau corridor 5G entre la Bulgarie, la Grèce et la Serbie
NUMÉRIQUE : l'Assemblée numérique souligne l'importance des données dans la santé
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : plusieurs entreprises du secteur publicitaire s’engagent dans la lutte contre la contrefaçon avec la Commission
PÊCHE : réunion technique interinstitutionnelle vendredi 29 juin sur les mesures techniques de pêche
ROYAUME-UNI : promulgation de la loi sur le retrait britannique de l'UE
ROYAUME-UNI : Eurochambres demande à Londres de faire «sans plus tarder» la clarté sur les modalités du Brexit
SÉCURITÉ MARITIME : l’UE révise son plan d’action sur la sûreté maritime
TRANSPORTS : feu vert du Conseil à la réforme des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne