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Bulletin Quotidien Europe N° 12039

13 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
BRÈVES / FiscalitÉ
Réunion de la « dernière chance » imminente au Conseil sur le dossier transparence fiscale pays par pays
12/06/2018 (Agence Europe)

12/06/2018 (Agence Europe)Après près d'un an de blocage au Conseil, le groupe de travail se penchera, jeudi 14 juin, sur la proposition de transparence fiscale pays par pays (‘reporting’) afin de recueillir de possibles actualisations des positions des délégations, sur la base de la dernière proposition de compromis établie fin décembre. Point de blocage majeur : la remise en cause par plusieurs États membres de la base juridique choisie par la Commission (EUROPE 11758)....

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