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Bulletin Quotidien Europe N° 12039

13 juin 2018
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
BRÈVES / FiscalitÉ
La commission ‘TAXE 3’ du PE réfléchit à une saisine de la Médiatrice européenne face au manque de coopération du Conseil
12/06/2018 (Agence Europe)

12/06/2018 (Agence Europe)Les coordinateurs de la commission spéciale 'TAXE 3' du PE ont discuté, lundi 11 juin, d’une possible saisine de la Médiatrice européenne face à plusieurs refus de coopération de la part du Conseil (EUROPE 12035, 12019). Le service juridique du Parlement aurait néanmoins été très sceptique sur une telle saisine par le Parlement, considérant cette institution uniquement comme un levier entre les citoyens et les institutions européennes. Si...

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