Le budget général 2017 de l'Union européenne aurait dû, conformément aux traités, être adopté à Strasbourg, siège du Parlement européen, a estimé l'avocat général, Melchior Wathelet, dans des conclusions rendues mardi 5 juin (affaire C-73/17).
L'avocat général propose d'annuler l'acte adopté fin 2016 à Bruxelles tout en maintenant ses effets - l'exercice budgétaire 2017 étant intégralement écoulé - jusqu'à ce qu'un nouvel acte soit adopté en bonne et due...