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Bulletin Quotidien Europe N° 12034

6 juin 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Semaine cruciale en commission 'affaires juridiques' du PE sur la directive 'droits d'auteur'
Bruxelles, 05/06/2018 (Agence Europe)

Le vote en commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive 'droits d'auteur', prévu pour le 20 juin, pourrait être reporté si aucun accord n'était trouvé avant la fin de la semaine sur l'écart de valeur (article 13). Lors de leur réunion du 5 juin, les rapporteurs fictifs ont notamment discuté du droit à rémunération (article 14a). 

Pour rappel, le projet de directive, présenté en septembre 2016, introduit de nouvelles exceptions aux règles...

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