La notion de 'conjoint', aux seules fins de l'octroi d'un droit de séjour dérivé à un ressortissant d'un pays tiers, comprend les conjoints de même sexe, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 5 juin (affaire C-673/16).
Un ressortissant roumain s'est marié à un ressortissant étasunien en 2010 à Bruxelles conformément à la loi belge. Fin 2012, les deux époux ont entrepris des démarches pour s'installer durablement en Roumanie. Leur demande...