Un État membre doit évaluer, au cas par cas, la nécessité de restreindre la liberté de circulation et de séjour d’un citoyen de l’Union - ou d’un membre de sa famille - soupçonné d’avoir participé à des crimes de guerre, a déclaré la Cour de justice de l'UE, mercredi 2 mai (affaires jointes C-331/16 et 366/16).
Cette évaluation implique de mettre en balance la menace que représente la personne pour les intérêts fondamentaux de la société d’accueil et la...