login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12010

27 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
BRÈVES / NumÉrique
Pas de percée interinstitutionnelle sur le code des communications électroniques

26/04/2018 (Agence Europe)Les colégislateurs de l'UE se sont quittés, mercredi 25 avril, sans parvenir à dégager d'accord sur le code des communications électroniques. Ils ont réglé la question des utilisateurs finaux présentant un handicap (80§5 et 103) et ont validé les accords trouvés précédemment lors de réunions techniques sur les articles 49, 50, 87-91, et 105. Toutefois, de manière générale, peu de progrès ont été accomplis lors de cette réunion....

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM