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Bulletin Quotidien Europe N° 11976

8 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Accord espéré au Conseil sur la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
Bruxelles, 07/03/2018 (Agence Europe)

Les ministres européens de la Justice tenteront, vendredi 9 mars, de marquer un accord politique de principe (‘approche générale’) sur la directive visant à lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (EUROPE 11865). Ils poursuivront aussi leurs travaux sur la refonte du règlement 'Bruxelles II bis' et discuteront des preuves électroniques et de la mise en œuvre du Parquet européen. 

Mercredi 7 mars, les ambassadeurs des États...

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