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Bulletin Quotidien Europe N° 11974

6 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
BRÈVES / Environnement
La Commission propose une série d’actions pour moderniser le règlement REACH

05/03/2018 (Agence Europe)Forte d’une évaluation du règlement (1907/2006/CE) sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) et sur les restrictions applicables à ces substances, la Commission européenne a proposé, lundi 5 mars, plusieurs aménagements législatifs. Objectifs : améliorer la qualité des dossiers d’enregistrement déposés par les entreprises, simplifier le processus d’autorisation, les conditions de concurrence...

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