La proposition révisée de compromis de la Présidence bulgare du Conseil de l’UE sur la révision du règlement 868/2004, datée du 7 février et qu’EUROPE a pu consulter, s’inscrit dans l’esprit du texte présenté par la Commission européenne le 8 juin dernier (EUROPE 11804) : elle suggère néanmoins certains garde-fous, répondant aux inquiétudes des pays d’Europe centrale, orientale et périphérique.
Pour rappel, cette proposition de la Commission vise à lutter de...