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Bulletin Quotidien Europe N° 11958
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Droits d'auteur, entre propositions bulgares au Conseil et prise de position allemande

Les experts des États membres s’apprêtent à débattre à nouveau, lundi 12 février, sur la réforme du droit d’auteur.

Les discussions s'annoncent difficiles, une fois de plus, au vu des nouveaux compromis de la Présidence bulgare du Conseil de l'UE et du récent accord de coalition en Allemagne, qui prend position sur l'article 13. À noter qu'au Parlement européen, la commission des affaires juridiques envisage de repousser son vote au 24 avril.

Pour rappel, le projet de...

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