À côté des priorités déjà fixées pour 2017, et qui restent pertinentes en 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a inscrit le Brexit comme domaine prioritaire de son programme de travail pour l'année à venir.
« 2018 promet d'être une année significative en termes de travail de convergence de supervision », a déclaré son Président, Steven Maijoor, mercredi 7 février, lors de la publication du programme.
Dans la droite ligne des travaux initiés l'année dernière, l'ESMA continuera de veiller à ce que la directive révisée sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II) soit appliquée de manière efficace et cohérente à travers l'UE, d'améliorer la qualité des données pour garantir un reporting efficace et d'éliminer les barrières restantes à la fourniture de services transfrontières.
Mais l'ESMA se dit également « prête à faciliter une action coordonnée pour relever les défis importants résultant du retrait du Royaume-Uni de l'UE ».
Plus particulièrement, elle indique que le Réseau de coordination de la surveillance poursuivra l'examen ex ante de cas concrets de délocalisation, afin de favoriser une approche de surveillance commune, notamment en matière d'externalisation et de délégation.
Les approches des autorités nationales compétentes (ANC) à l'égard des plans d'urgence des entreprises continueront de faire l'objet de discussions, tout comme d'éventuels 'effets de falaise' et risques pertinents pour les marchés. L'Autorité n'exclut pas d'émettre de nouvelles directives de supervision et des communications directes aux investisseurs à cet égard.
Si, actuellement, l'ESMA part du principe que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, après son retrait de l'UE, elle précise par ailleurs que : « En fonction des progrès réalisés dans les négociations entre l'UE à 27 et le Royaume-Uni, il peut être nécessaire d'examiner les accords de coopération entre les ANC du Royaume-Uni et de l'UE ainsi qu'avec l'ESMA. »
Technologie financière. Autre sujet qui fait son entrée dans le programme de travail de l’Autorité pour 2018 : la technologie financière. L’ESMA s’attend à un développement rapide des innovations sur les marchés financiers européens en 2018 et entend analyser l'émergence de divers instruments, notamment les monnaies virtuelles et les ‘technologies des registres distribués’ ('distributed ledger technologies'). (Marion Fontana)