Le négociateur en chef de l’UE pour les négociations du Brexit, Michel Barnier, a mis en garde Londres, vendredi 9 février, contre le fait que les Vingt-sept pourraient très bien ne pas accepter une période de transition voulue par le gouvernement britannique pour éviter au Royaume-Uni un changement de régime trop brutal après mars 2019, si celui-ci refuse d’appliquer les conditions demandées par l’UE.
Le négociateur de l’UE, fort du mandat de négociation que lui ont octroyé les Vingt-sept (EUROPE 11949), a fait part de différends entre les deux parties sur les termes de la transition, insistant sur le fait que cette période n’était pas « acquise ».
Ces différences d’interprétation sont apparues au cours de la semaine de négociations qui s’est déroulée à Bruxelles entre le 6 et 9 février. Elles portent entre autres sur les droits des citoyens et sur le respect par Londres des libertés fondamentales sous-tendant le marché intérieur, a expliqué Michel Barnier.
Le Royaume-Uni accepte que le principe de la libre-circulation s’applique pour les Européens jusqu’à la fin de la période de transition, même si ceux-ci s'installent sur son territoire après fin mars 2019. Mais il refuse que les personnes arrivées au Royaume-Uni pendant la période de transition gardent à vie les droits définis dans le projet d’accord de retrait tel que l’avaient approuvé les leaders européens (EUROPE 11927).
Droit d'opposition. La partie européenne ne comprend pas non plus la demande britannique de véto, ou « droit d’opposition » comme Michel Barnier l’a expliqué vendredi, contre toute nouvelle règle européenne qui entrerait en vigueur pendant la période de transition et irait à l'encontre de ses intérêts particuliers.
Un autre point de friction consiste dans la volonté de Londres de garder des droits d’opt-in (participation) aux politiques communautaires en matière de justice et d'affaires intérieures.
La partie européenne considère que Londres ne pourra, en effet, pas bénéficier des mêmes possibilités d’opt-in pendant cette transition, du fait qu'il sera un pays tiers en puissance, a dit une source.
Pour Michel Barnier, ces difficultés ne paraissent pas insurmontables, mais le négociateur de l'UE s’est dit surpris par ces demandes britanniques. « Le Royaume-Uni veut un accord en mars » sur cette période de transition post-Brexit « mais on a des désaccords substantiels », a-t-il constaté.
Le Royaume-Uni doit « logiquement accepter toutes les règles et obligations de la transition et assumer les conséquences », a ajouté l'ancien ministre français. « Pour être très franc, la transition n’est pas acquise », a-t-il réagi.
Sanctions. Le négociateur de l’UE a, par ailleurs, défendu l’idée du mécanisme de sanctions au cas où le Royaume-Uni violerait les termes de l’accord de retrait pendant la période de transition post-Brexit. Il a rappelé qu’un tel système existe dans tout accord international, par exemple « avec la Suisse ».
La Suisse peut actuellement en effet se voir infliger par l’UE une clause dite 'guillotine' - jamais appliquée -, si elle contrevient aux accords bilatéraux conclus avec l’UE et manque à ses obligations.
Cette semaine de négociations n’a pas permis de réaliser des avancées majeures sur les éléments du retrait, Michel Barnier ayant convenu qu’il s’agissait d’une session de « relance » des travaux. Le gouvernement britannique a aussi annulé la session qui devait être consacrée, le même jour, aux futures relations avec l’UE, pour des raisons d'agenda.
Irlande. Sur les autres aspects de l’accord de retrait, Michel Barnier a expliqué que l’UE continuait, en ce qui concerne l’Irlande, de travailler sur l’option retenue dans l’accord provisoire, à savoir un alignement réglementaire pour toute l’île, s’apparentant de facto au maintien de l’Irlande du Nord dans le marché intérieur et l’Union douanière.
La Commission travaille sur cette option à défaut de nouvelles solutions imaginées par la partie britannique « que l’on attend toujours », a indiqué Michel Barnier. D'où l'importance, selon lui, de commencer à traduire juridiquement cette option du « plein alignement » réglementaire.
Visiblement, les relations ne sont pas au mieux entre les deux parties et l’ambiance un peu tendue. La polémique verbale de la semaine l’a prouvé. Absent, vendredi, David Davis, le ministre britannique chargé du Brexit, avait considéré que l’UE faisait preuve de « mauvaise foi » vis-à-vis de Londres et avait manqué de courtoisie en évoquant, dans sa position de négociation sur la période de transition post-Brexit, la possibilité de sanctions contre le pays s’il violait l'accord agréé.
Michel Barnier s’en est défendu, répétant que l'objectif des Vingt-sept n’était pas du tout d’être discourtois ni d’infliger une punition. « On doit juste bâtir un accord de retrait solide », a-t-il souligné.
La prochaine session de négociations devait être fixée vendredi après-midi par les deux parties. (Solenn Paulic)