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Bulletin Quotidien Europe N° 11951

1er février 2018
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La proposition de compromis bulgare sur le détachement des transporteurs routiers prend un accent libéral
Bruxelles, 31/01/2018 (Agence Europe)

Dans un texte de compromis daté du lundi 29 janvier sur l’établissement d’une directive concernant l’application du régime des travailleurs détachés aux transporteurs routiers, dont EUROPE a eu connaissance, la Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne préconise notamment une application des règles du détachement à partir du moment où un transporteur routier d’un État membre preste plus de neuf jours par mois dans un même autre État membre, dans le cadre...

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