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Bulletin Quotidien Europe N° 11945

24 janvier 2018
Sommaire Publication complète Par article 5 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Cadre de résolution des CCP, retour sur les points d'achoppement avant le vote en commission du PE
Bruxelles, 23/01/2018 (Agence Europe)

Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen se prononceront, mercredi 24 janvier, sur le projet de rapport conjoint de Jakob von Weizsäcker (S&D, allemand) et Kay Swinburne (CRE, britannique) relatif au cadre de redressement et de résolution des chambres centrales de compensation (CCP).

Actuellement, certaines CCP ont un statut d'établissement de crédit et sont soumises au cadre réglementaire et prudentiel bancaire alors que...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : divergences au Conseil sur la réduction et le partage des risques bancaires
BANQUES : satisfecit des ministres européens sur la réduction des créances bancaires douteuses
FISCALITÉ : les États membres accusés d’opacité autour de la liste noire des paradis fiscaux
FISCALITÉ : vers l'introduction d'une ACIS étape par étape dans l'UE
FINANCES : cadre de résolution des CCP, retour sur les points d'achoppement avant le vote en commission du PE
AIDES D'ÉTAT : ouverture d’une enquête approfondie sur une aide à la restructuration des Chemins de fer régionaux polonais
POLITIQUES SECTORIELLES
TERRORISME : de nouvelles mesures en avril sur la lutte contre le financement du terrorisme
JAI : les ministres européens de l'Intérieur invités à indiquer la marche à suivre sur la réforme de Dublin sur l'asile
ESPACE : la Commission européenne veut donner un coup de fouet aux programmes Galileo et Copernicus
ÉNERGIE : l'intégration des marchés des Balkans occidentaux est la priorité de la Présidence bulgare du Conseil de l'UE
TRANSPORTS : le détachement des travailleurs du transport soulève toujours beaucoup de questions au PE
TRANSPORTS : les députés soutiennent le projet de rapport de M. Van de Camp sur le temps de repos des chauffeurs routiers
NUMÉRIQUE : Mme Corazza Bildt annonce un vote en plénière du PE en juin sur la libre circulation des données
NUMÉRIQUE : la présidence bulgare du Conseil de l'UE fait le point avec les eurodéputés
NUMÉRIQUE : bientôt un projet pilote de 50 millions € en matière de cybercompétences
AGRICULTURE : face aux fraudes, les eurodéputés veulent valoriser le miel de l'UE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : consultation publique sur la transparence des évaluations scientifiques des risques par l’UE
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'EFSA confirme les dangers potentiels des dérivés d’hydroxyantrhacènes dans des compléments alimentaires
INSTITUTIONNEL
PE2019 : les eurodéputés suggèrent de réduire leur nombre à 705 élus à partir de mai 2019
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Il faut faire beaucoup plus pour les Balkans occidentaux, exhorte Mme Zaharieva
IRAN : la capacité en termes de missiles de l’Iran n’est pas négociable, previent Alaeddin Boroujerdi
BIRMANIE : l’UE va surveiller de près le retour des Rohingyas, assure le SEAE
RDC : l’UE rappelle qu’il incombe aux autorités congolaises de garantir le plein exercice des libertés fondamentales
MEXIQUE : course contre la montre pour sceller l'accord global UE/Mexique révisé avant le 1er mars
INDE : bilan en avril de l'examen des questions problématiques en vue d'une reprise des négociations de libre-échange UE/Inde
JAPON : Mme Malmström espère une entrée en vigueur de l'accord de libre-échange UE/Japon début 2019
SOCIAL
SOCIAL : les négociations interinstitutionnelles sur la directive ‘détachement des travailleurs’ se poursuivront le 7 février
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la Cour précise les conditions d'application du mandat d'arrêt européen
CONCURRENCE : la Cour estime qu'une entente entre Roche et Novartis pourrait être qualifiée de restriction à la concurrence 'par objet'
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce deux nouvelles condamnations à mort
BCE : début de la procédure de nomination du futur vice-président
CLIMAT : la Commission européenne consulte sur l'établissement du fonds d'innovation de l'ETS post-2020
COMMERCE : le PE confirme en commission l'accord interinstitutionnel sur la refonte des instruments de défense commerciale
ÉDUCATION : le compromis trouvé avec le Conseil sur Europass validé en commission parlementaire du PE
ESPACE : l’ESA et le Centre satellitaire de l’UE veulent renforcer leur coopération en matière de sécurité
INDUSTRIE : les députés soutiennent l’accord interinstitutionnel sur l’homologation et la surveillance du marché des véhicules
MOLDAVIE : l’UE appelle à des progrès dans la justice et la lutte contre la corruption
PROTECTION CIVILE : Christos Stylianides poursuit sa tournée des capitales pour présenter le mécanisme 'RescEU'
SINGAPOUR : le processus de validation par l'UE du texte d'accord de libre-échange pourrait s'ouvrir au printemps
TRANSPORTS : les députés approuvent l’accord PE/Conseil sur la réforme des statuts de l’AESA
TRANSPORTS : les députés approuvent l’accord PE/Conseil sur les services de livraison transfrontière de colis