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Bulletin Quotidien Europe N° 11945

24 janvier 2018
Sommaire Publication complète Par article 36 / 41
BRÈVES / Industrie
Les députés soutiennent l’accord interinstitutionnel sur l’homologation et la surveillance du marché des véhicules

23/01/2018 (Agence Europe)Les députés européens de la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) ont soutenu par 25 voix contre 3, mardi 23 janvier, l’accord interinstitutionnel trouvé en décembre dernier sur le règlement relatif à l'homologation et à la surveillance des véhicules à moteur (EUROPE 11921). L’accord devrait être soumis au vote lors de la session plénière d’avril. Pour rappel, l’accord prévoit, entre autres : - un rôle...

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