Réunis en commission ‘transports’ du Parlement européen, jeudi 11 janvier, les députés européens ont eu un échange de vues sur les moyens de mettre fin à la manipulation des compteurs kilométriques (odomètres) des véhicules.
Ce débat s’inscrivait dans le cadre d’une étude qu’ils avaient commandée et dont les résultats et les enseignements ont été présentés par Enrico Pastori, expert auprès de TRT Trasporti e Territorio SRL et le professeur Przemysław Borkowski (Université de Gdańsk, Pologne). Ce, alors que le député européen allemand Ismail Ertug (S&D) doit présenter dans les prochaines semaines un rapport d’initiative législative en ce sens.
Dans le projet de texte publié le 19 décembre dernier, M. Ertug estime que le préjudice économique total de la manipulation des odomètres, permettant d’augmenter artificiellement la valeur d’un véhicule d’occasion, se situe entre 5,6 et 9,6 milliards d’euros chaque année dans l’Union européenne. Outre les aspects purement économiques, cette pratique a également un impact réel en termes environnementaux et de sécurité routière.
Afin de lutter contre la manipulation des odomètres, des solutions technologiques existent, comme le pointent le projet de rapport et les experts invités à échanger avec les députés. Ces derniers ont notamment souligné les bienfaits des systèmes ‘Car-Pass’, mis en place en Belgique, et ‘Nationale AutoPas’, appliqué aux Pays-Bas, qui obligent à un contrôle des véhicules lors d’opérations de maintenance ou de révision, et qui ont permis de réduire drastiquement les pratiques frauduleuses.
Dès lors, M. Pastori et M. Borkowski envisagent deux types d’action : mettre en place un cadre législatif, ce qui nécessite néanmoins une volonté politique claire, comme l’ont fait remarquer Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) et Pavel Telička (ADLE, tchèque), et/ou développer des solutions technologiques pouvant être basées sur les chaînes de blocs (‘blockchains’).
Le rapporteur et les rapporteurs fictifs vont à présent pouvoir tenir compte des conclusions de l’étude en vue de présenter un texte invitant la Commission à proposer des mesures concrètes pour mettre fin à la manipulation des odomètres. (Lucas Tripoteau)