La Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) a vivement réagi, dans un communiqué de presse publié mercredi 10 janvier, après la publication des résultats d’une consultation publique portant sur l’avenir des fonds européens et la Politique de cohésion, n’hésitant pas à se dire « découragée » (‘disheartened’) à la lecture de ces résultats.
La Commission européenne a publié ces résultats à la suite du soutien porté par le collège des commissaires au projet du commissaire au Budget, Günther Oettinger, pour le prochain cadre financier pluriannuel (voir autre nouvelle).
« Cette consultation publique sur la Politique de cohésion n’est pas celle que nous attendions », a regretté Eleni Marianou, secrétaire générale de la CRPM. Et de poursuivre : « La manière dont cette consultation a été menée donne une vision partiale de la Politique de cohésion et de son contenu. » Pour elle, ce questionnaire constitue, ni plus ni moins, « une menace pour l’avenir de la Politique de Cohésion ». « Cette consultation n’est pas une consultation portant sur la Politique de cohésion à proprement parler, mais un exercice qui vise à détricoter cette politique pour la période post-2020 », confie une autre source de l’organisation à EUROPE.
Dans son communiqué, la CRPM se dit profondément préoccupée par le fait que la consultation ne fasse pas mention d’une Politique de cohésion, mais seulement de fonds dans le domaine de la cohésion, qui couvrent aussi le Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM), le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et le Programme de l’Union européenne pour l'emploi et l’innovation sociale (EaSI).
L’organisation note plusieurs éléments, qu’elle juge « dérangeants ». Tout d’abord, selon la CRPM, il y aurait des signes montrant des velléités à « renationaliser » la politique (questions 33 et 34) – ce à quoi s’oppose « fortement » l’organisation. Surtout, la consultation publique ne ferait mention, selon l’organisation, d’aucune référence à la cohésion territoriale ou à une dimension territoriale de la Politique de cohésion. « Les régions ne sont mentionnées qu’une seule fois et n’y a que deux mentions de la Politique de cohésion », déplore l’organisation dans son communiqué.
Par ailleurs, elle ne comprend pas pourquoi la consultation ne parle de réduction des disparités que dans « certaines régions européennes », sans dire lesquelles et sur la base de quels critères. Selon l’organisation, la consultation mélange les objectifs fixés dans les traités européens, les objectifs de l’UE et les objectifs thématiques de la Politique de cohésion, faisant perdre de vue la fonction même de cette politique. L’organisation récuse enfin le rôle du programme d’appui à la réforme structurelle (‘Structural Reform Support Programme’) dans l’atteinte des objectifs de la Politique de cohésion.
La CRPM a publié une analyse détaillée des biais qu'auraient introduit, selon elle, la Commission européenne dans son questionnaire. L'analyse de l'organisation est consultable à la page : http://bit.ly/2meJQnw. Sur son compte Twitter, l’organisation a publié une série de questions qu’elle aurait souhaité voir figurer dans la consultation publique. Pour les consulter : http://bit.ly/2mnzliD . (Pascal Hansens)