L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé, mardi 9 janvier, sa décision de reporter de janvier à mars 2018 la publication des données sur le double plafonnement des volumes ('double volume cap') de transactions, telle qu’imposée par le cadre MiFID II/MiFIR qui est entré en vigueur le 3 janvier dernier (EUROPE 11932).
« La quantité et la qualité actuelles des données ne permettent pas une publication complète et significative des calculs du mécanisme de double plafonnement », a expliqué le régulateur européen dans un communiqué.
Le nouveau cadre européen relatif aux marchés d’instruments financiers prévoit en effet de limiter l’usage des dérogations à la transparence par la mise en place d’un mécanisme de double plafonnement des volumes. Selon ces nouvelles dispositions, le volume des transactions exécutées dans le cadre de la dérogation sur prix de référence importé et de la dérogation pour les transactions négociées est limité à 4 % de l’ensemble du volume traité pour l’instrument considéré sur une plateforme donnée et à 8 % sur l’ensemble des plateformes de l’UE.
Chargée de surveiller et publier tout dépassement concernant les calculs du double plafonnement, l’ESMA s’attendait à recevoir des données pour environ 30 000 instruments. Elle n’a finalement reçu des données complètes que pour 650 instruments, soit 2 % du total prévu, provenant de 75 % des plateformes de négociation, pour la période pertinente de calcul allant de janvier à décembre 2017. Une publication à ce stade aurait donc été largement « insignifiante », a-t-elle jugé.
L’ESMA estime que les problèmes techniques de reporting à l’origine de ce retard, entre autres la complexité du système informatique, pourront être surmontés dans les prochaines semaines et espère être en mesure de publier ces données en mars. (Marion Fontana)