Le commissaire au budget, Günther Oettinger, a reçu, mercredi 10 janvier, le soutien du collège des commissaires durant un premier débat d’orientation sur le cadre financier pluriannuel, notamment concernant une augmentation du budget européen pour le porter à un niveau compris entre 1,1 et 1,2% de leur revenu national brut (RNB). À cette occasion, la Commission européenne a lancé une série de consultations publiques.
Lors d’une conférence de presse qui a suivi la réunion du collège, le commissaire a rappelé ses propositions, qu’il avait déjà détaillées lundi 8 janvier, lors d’une conférence sur le prochain cadre financier pluriannuel (EUROPE 11934).
Pour rappel, en voici les principales lignes. En propos liminaire, le commissaire a rappelé que le prochain budget européen aura à faire face à deux enjeux : combler le manque budgétaire causé par le départ du Royaume-Uni (environ 12 à 13 milliards d’euros) et financer les nouvelles priorités (environ une dizaine de milliards d’euros par an).
À ce titre, M. Oettinger conçoit deux actions à mener : augmenter, d’une part, le plafond des dépenses de l'UE à un peu plus de 1,1 % du RNB et procéder, d'autre part, à des coupes budgétaires. Sur le budget global, le commissaire souhaite, pour financer les tâches, environ 20 % d’économie et 80 % « d’argent frais » apporté par les États membres.
Ici, le commissaire a été on ne peut plus clair : les commissaires ont accepté le fait que tous les fonds et programmes européens devront faire l'objet de coupes budgétaires, et notamment la Politique agricole commune et la Politique de cohésion (5 à 10 % selon son discours de début de semaine). Le commissaire a indiqué vouloir toutefois sanctuariser deux programmes : le programme d’échange Erasmus + ainsi que celui de financement de la recherche et de l’innovation, Horizon post-2020. Des programmes dont il espère voir augmenter l'enveloppe budgétaire.
Le commissaire allemand a, par ailleurs, indiqué que les actions de l’Union européenne seront, durant la prochaine période, décidées à l’aune du principe de la ‘valeur ajoutée européenne’ – principe qui reste flou pour l’heure, mais dont il a promis une clarification légale dans les semaines à venir. D'autres propositions ont été égrenées, dont certaines sont déjà connues comme la mise en place d’une série de règles communes entre les fonds européens.
'Non' à un budget de la zone euro, 'oui' à de nouvelles ressources. Le commissaire a pris position contre la création d’un budget spécifique pour la zone euro, prétextant que de plus en plus d’États membres seront appelés, dans la prochaine décennie, à adopter la monnaie européenne. Concernant les recettes, le commissaire a énoncé deux propositions : - une partie des revenus générés par le système ETS devrait revenir à l’Union, étant donné que, selon lui, la lutte contre le changement climatique est structurée au niveau de l’Union ; - la proposition, sous peu, d’une taxe sur le plastique.
Sept ans, une dernière fois. Concernant le cadre financier, le commissaire a semblé dire qu’il souhaitait que le format du prochain cadre financier soit encore de 7 ans, puis, qu’à partir de 2024, le cadre financier dure 5 ans. Le premier cadre financier post-2020 serait alors une sorte de « pont », selon ses termes, avec le nouveau format, plus démocratique selon lui, étant donné qu’il suit le mandat.
Plus de rabais. Brexit oblige, le commissaire a aussi fait part de son souhait que le prochain budget européen soit libre de tout rabais, aussi à des fins de simplification budgétaire. Simplification budgétaire qu’il souhaite retrouver dans la présentation des chapitres, et qui ne serait plus formalisée par des nombres, mais par des tirets explicites.
Calendrier serré. Enfin, le commissaire a insisté sur la nécessité d’avancer rapidement, pour éviter que les élections tombent en pleine négociation sur le cadre financier pluriannuel et provoquent un retard substantiel dans la mise en œuvre du CFP. Le calendrier est serré : la Commission compte présenter sa proposition le 30 mai et trouver un accord avant mai 2019, la conférence de Sibiu et les élections européennes.
Lancement d’une série de consultations publiques. La Commission européenne a lancé à cette occasion une série de consultations publiques, toutes ouvertes jusqu’au 8 mars et portant sur : - les fonds européens en lien avec la mobilité et les valeurs (‘EU funds in the area of values and mobility’) ; - les fonds européens et la Politique de cohésion (‘EU funds in the area of cohesion’) ; - les fonds européens et les infrastructures stratégiques ('EU funds in the area of strategic infrastructure') ; - les fonds européens et les questions migratoires ('EU funds in the area of migration') ; - les fonds européens et l’investissement dans la recherche et l’innovation, les PME et le marché unique ('EU funds in the area of investment, research & innovation, SMEs and single market') ; - les fonds européens et la sécurité ('EU funds in the area of security'). (Pascal Hansens)