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Bulletin Quotidien Europe N° 11928

19 décembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Libre circulation des données, les dérogations à l'interdiction de localisation en question
Bruxelles, 18/12/2017 (Agence Europe)

L’industrie européenne n’apprécie pas beaucoup la tournure que prennent les discussions sur la libre circulation des données non personnelles. Et pour cause: lundi 18 décembre, les États membres devaient discuter d’un nouveau compromis mis sur la table par la Présidence estonienne du Conseil de l'UE qui élargit les exceptions à la politique publique.

Le projet de règlement, présenté en septembre 2017, prévoit que la localisation des données à des fins de stockage ou de...

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