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Bulletin Quotidien Europe N° 11928

19 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 32
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert au soutien italien au secteur audiovisuel

18/12/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 18 décembre, deux régimes fiscaux italiens de soutien à la production d’œuvres audiovisuelles au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. Concernant les œuvres cinématographiques, la mesure prendra la forme d’un taux de crédit d’impôt unique de 30% qui s’appliquera aux coûts éligibles à charge des producteurs de films indépendants. Pour ce qui est des œuvres non...

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