login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11927

16 décembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
état des lieux des discussions interinstitutionnelles sur les contenus numériques
Bruxelles, 15/12/2017 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen s’apprêtent à interrompre, pour la pause de fin d’année, leurs négociations sur le projet de directive relative à la fourniture de contrat numérique. À ce stade, deux réunions en trilogue ont été organisés, le 4 et le 12 décembre, mais elles n’ont pas abordé les questions les plus controversées, comme les limites de temps et les contenus embarqués.

Pour rappel, la proposition législative vise à harmoniser entièrement une...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
CALENDRIER