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Bulletin Quotidien Europe N° 11927

16 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 22
BRÈVES / Aides d'État
Le Luxembourg forme un recours devant le Tribunal de l’UE dans l’affaire Amazon

15/12/2017 (Agence Europe)Le gouvernement luxembourgeois a décidé, vendredi 15 décembre, de former un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne, attaquant la décision de la Commission européenne du 4 octobre dernier, qui sommait Amazon de rembourser au Grand Duché la somme de 250 millions d’euros (EUROPE 11876). La Commission considère que l’entreprise a bénéficié d’un régime fiscal avantageux illégal entre 2006 et 2014, correspondant à une...

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