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Bulletin Quotidien Europe N° 11927

16 décembre 2017
BRÈVES / NumÉrique
Le Conseil définit sa position sur le projet de règlement CabSat

15/12/2017 (Agence Europe) – Le comité des représentants permanents (Coreper) a adopté, vendredi 15 décembre en fin d'après-midi, la position de négociation du Conseil sur la fin du blocage géographique audiovisuel. Les États membres réduisent le champ d'application du principe du pays d'origine aux programmes d’information et d’actualité (comme voté par le Parlement) ainsi qu'aux programmes financés et contrôlés par les organismes de radiodiffusion. En vertu de ce...

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