Les colégislateurs de l'UE seraient en passe d'atteindre un accord de principe sur la procédure par contournement, l'un des points les plus difficiles de la réforme des règles en matière de services de médias audiovisuels (EUROPE 11913). C'est ce qui ressort de la réunion interinstitutionnelle qui s'est déroulée le 28 novembre dernier et qui a donné lieu à un point d'information lors de la réunion des représentants permanents, le lendemain.
Pour rappel, le projet de texte,...