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Bulletin Quotidien Europe N° 11917

2 décembre 2017
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 04/12 au 10/12

 

Lundi 4 décembre

  • Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, télécommunications et énergie » (et 05/12). *Télécommunications : - Orientations générales sur un mandat actualisé de l’ORECE. – Progrès des travaux sur l’actualisation des règles de protection de la vie privée dans les communications électroniques. Débat sur le projet de règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel. – État d’avancement des négociations sur...

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