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Bulletin Quotidien Europe N° 11917

2 décembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Présidence estonienne du Conseil propose des compromis sur la concurrence déloyale dans l’aviation
Bruxelles, 01/12/2017 (Agence Europe)

Dans un document confidentiel de la Présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne du 27 novembre, dont EUROPE a eu connaissance, celle-ci propose au Conseil plusieurs amendements à la proposition de révision du règlement 868/2004 présentée par la Commission européenne le 8 juin dernier pour lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes établies dans les pays tiers (EUROPE 11804). 

Pour rappel, l’institution propose dans ce texte de nouveaux...

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