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Bulletin Quotidien Europe N° 11912

25 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
CORRIGENDUM / MarchÉ intÉrieur
Précision sur la note des autorités françaises sur la carte européenne ‘services’

24/11/2017 (Agence Europe)Une erreur s’est glissée dans la traduction vers l'anglais de notre article basé sur une note des autorités françaises sur le projet de carte européenne ‘services’, notamment leurs craintes d'une réintroduction du principe du pays d’origine (EUROPE 11910). La version française précisait en effet que « la complexité des échanges entre États aboutira à l’introduction du principe du pays d’origine, de fait ». Le terme « de fait » ne...

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