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Bulletin Quotidien Europe N° 11912

25 novembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Pas d'accord avant fin 2017 au Conseil sur la révision des règles de confidentialité des communications électroniques
Bruxelles, 24/11/2017 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE ne parviendra pas à un accord politique de principe ('approche générale') sur le projet de règlement relatif à la vie privée dans les communications électroniques (ePrivacy) d’ici à la fin de l’année. La Présidence estonienne s’apprête, en revanche, à présenter un rapport de progrès lors de la réunion ministérielle du 4 décembre.

Pour rappel, le projet de règlement vise à renforcer la confidentialité des échanges en ligne tout en permettant...

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