La visite d’Emmanuel Macron au Conseil de l’Europe (COE) et à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mardi 31 octobre, est un signe d’autant plus fort qu’elle précède sa venue au Parlement européen annoncée en octobre, puis en novembre pour être aujourd’hui envisagée début 2018. Le président français affiche ainsi son soutien aux valeurs fondatrices de l’Europe : la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.
Le discours qu’il prononcera à 12h30 dans la salle d’audience de la CEDH sera également une première à portée hautement symbolique puisqu’aucun chef de l’État français ne s’était livré à l’exercice jusqu’ici. Le principe en a été défini lors de l’entretien qui s’est tenu à l’Élysée entre le président de la CEDH, Guido Raimondi, et Emmanuel Macron, le 13 juin 2017, c’est-à-dire très peu de temps après l’élection présidentielle.
Pour la Cour de Strasbourg, l’enjeu de cette visite est crucial dans un contexte où certains États membres remettent en cause sa dimension supranationale. C’est notamment le cas de la Russie dont les députés ont adopté en décembre 2015 une loi plaçant l’autorité de la Cour constitutionnelle au-dessus de celle de la CEDH, résolution concrétisée en janvier dernier par la décision de ne pas verser aux actionnaires du groupe Youkos les 1,9 milliard d’euros de dédommagement prévu par un arrêt de la CEDH rendu en juillet 2014 (EUROPE 11708).
C’est aussi le cas d’autres États parmi lesquels le Royaume-Uni qui menace régulièrement de quitter la CEDH et refuse d’appliquer tous les termes de certaines de ces décisions.
La visite et le discours d’Emmanuel Macron à la CEDH seront précédés d’une rencontre avec Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, elle aussi formalisée lors d’une rencontre à l’Elysée organisée à la demande du président français le 31 août dernier.
Là encore, les enjeux sont importants puisqu’il devrait être question de l’organisation d’un sommet du COE en 2019, année du 70ème anniversaire de l’institution, éventuellement à Strasbourg comme l’avait évoqué le prédécesseur d’Emmanuel Macron, François Hollande, lors d’un discours prononcé devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le 11 octobre 2016.
Un an plus tard, le 11 octobre dernier, l’APCE a lancé un appel à l’organisation d’un tel sommet indispensable pour « préserver et renforcer le projet paneuropéen dans une Europe qui a profondément changé depuis 2005 », date du dernier sommet organisé à l’époque à Varsovie (EUROPE 11883).
Indispensable également pour remettre à plat les relations entre États membres à l’heure où les tensions avec la Russie et la Turquie ne cessent de s’exacerber. Moscou a déserté les rangs de l’APCE à la suite des sanctions prises après l’annexion de la Crimée et a décidé de suspendre sa contribution au budget du COE (EUROPE 11821). Ankara s’écarte toujours plus de ses engagements en matière de droits fondamentaux – elle envisage de réintroduire la peine de mort ce qui l’exclurait de facto du COE – et fait l’objet d’une nouvelle procédure de suivi depuis le 25 avril dernier (EUROPE 11774).
Reste aussi la question des liens entre l’Union européenne et le COE. Leur renforcement avait fait l’objet du rapport 'Une même ambition pour le continent européen' remis en 2006 par Jean-Claude Juncker, alors Premier ministre du Luxembourg. Depuis, le dossier est au point mort. Emmanuel Macron le réactivera-t-il ? (Véronique Leblanc)