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Bulletin Quotidien Europe N° 11893

28 octobre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Conseil s'oriente vers une réduction de la portée du principe du pays d'origine
Bruxelles, 27/10/2017 (Agence Europe)

La portée du « principe du pays d'origine » dans le projet de règlement CabSat sur la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur n'en finit pas de diviser les co-législateurs. Alors que le Parlement bute sur cette question, un document publié par l'organisation StateWatch et daté de la mi-octobre, montre que le Conseil s'oriente dans la direction inverse. 

Pour rappel, la proposition législative vise à promouvoir la fourniture transfrontière...

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