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Bulletin Quotidien Europe N° 11893

28 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
BRÈVES / FiscalitÉ
Consultation publique sur la taxation du secteur numérique

27/10/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a initié une consultation publique, vendredi 27 octobre, sur la meilleure façon de taxer l'économie numérique tout en préservant la croissance économique du secteur. S'appuyant sur sa communication définissant des options à court terme pour une taxation des géants du secteur numérique (EUROPE 11866), elle interroge les parties prenantes, qui ont jusque début janvier pour communiquer leurs contributions, sur la forme que...

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