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Bulletin Quotidien Europe N° 11893

28 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
BRÈVES / NumÉrique
Pas de mandat révisé sur le blocage géographique

27/10/2017 (Agence Europe)La Présidence estonienne du Conseil de l'UE n'a pas obtenu de mandat révisé sur le règlement relatif au blocage géographique en ligne, vendredi 27 octobre, lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper). Tallinn proposait pourtant de revoir l'approche générale du 28 novembre en vue d’inclure les logiciels et les jeux vidéos dans le champ d’application du texte, assorti d’une clause de révision à 3 ans (EUROPE 11892). La...

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