L’Espagne, la France et le Portugal se liguent pour introduire une clarification de la notion controversée d’ « acte de communication » dans la directive sur le droit d’auteur. Cette tentative est compilée dans un document confidentiel datant de début octobre, publié par l’organisation StateWatch et relayé par C4C.
Pour rappel, la proposition de directive en question suggère notamment d’obliger les prestataires de services qui proposent du contenu protégé à conclure...