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Bulletin Quotidien Europe N° 11883

14 octobre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Le Conseil appelle au respect des droits fondamentaux même dans le contexte du défi migratoire
Bruxelles, 13/10/2017 (Agence Europe)

Présomption d’innocence, aide judiciaire, garanties procédurales pour les enfants et protection des données au niveau de l’UE sont autant de droits qui ont été renforcés en 2016, indique le Conseil de l’UE dans ses conclusions sur l’application de la Charte européenne sur les droits fondamentaux l'année dernière, adoptées jeudi 12 octobre par les ministres européens de la Justice.

Dans ce texte, le Conseil met l’accent sur l’asile et la migration, soulignant la...

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