Le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, a tenté de rassurer ses partenaires européens sur sa capacité à mener à bon port les négociations en cours sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, vendredi 22 septembre, lors d'un discours prononcé à Florence.
Appelant constamment Européens et Britanniques à faire preuve de « créativité » pour élaborer une forme inédite de partenariat entre l'UE et son pays une fois celui-ci redevenu un pays tiers, Mme May a souhaité fournir des garanties sur les trois questions prioritaires - droits des citoyens, question irlandaise, solde budgétaire de sortie - identifiées par les Vingt-sept.
Quelles que soient les modalités retenues, la concrétisation de ce partenariat « spécifique et approfondi » nécessitera une période d'adaptation ('implementation period') d'« environ deux ans » après la date effective du Brexit, fixée au 29 mars 2019, a-t-elle reconnu. Une telle requête, si les Vingt-sept l'accueillent positivement, permettrait finalement de gagner du temps.
Afin d'alléger « les inquiétudes » relatives à la question des droits des citoyens européens demeurant au Royaume-Uni après le Brexit, la conservatrice britannique a suggéré que tout accord sur cette question soit « complètement » incorporé dans le droit britannique et que les tribunaux britanniques s'y réfèrent directement. Et, en cas d'incertitude juridique, les tribunaux nationaux pourront « tenir compte » de la jurisprudence européenne. Les citoyens britanniques résidant dans l'UE devront - symétriquement - jouir des mêmes droits. Toutefois, selon Mme May, la Cour de justice de l'UE ne pourra avoir de compétence directe en cas de contentieux.
Beaucoup de créativité sera nécessaire pour empêcher le risque du retour à une frontière physique séparant l'Irlande et l'Irlande du Nord après le Brexit. Les négociations ont fait des progrès sur le maintien de l'Accord de Belfast et la Zone commune de voyage et « nous avons déclaré de manière explicite que nous n'accepterons aucune infrastructure physique à la frontière », a simplement noté Mme May, sans expliciter quelles mesures seront nécessaires pour y parvenir.
Sur le solde budgétaire de sortie de l'UE, le Premier ministre n'a pas donné de chiffre précis sur la somme que le Royaume-Uni était prêt à verser pour respecter les engagements pris à vingt-huit dans le cadre des perspectives financières actuelles. « Je ne veux pas que, en conséquence de notre décision de quitter l'UE, nos partenaires craignent de devoir payer plus ou recevoir moins d'ici à la fin des perspectives financières actuelles », a-t-elle indiqué. Et à l'avenir, Mme May souhaite que son pays continue de participer à des politiques et programmes procurant des bénéfices communs dans les secteurs scientifique, éducatif, culturel et de la sécurité.
Pour une transition sans heurt
En proposant une période d'adaptation de deux ans, Mme May semble avoir pris le dessus sur certains de ses ministres qui, comme Boris Johnson, prônent un Brexit sans accord au 29 mars 2019. « Les citoyens et les entreprises, tant au Royaume-Uni que dans l'UE, tireraient bénéfice d'une période permettant de s'adapter aux nouveaux accords, sans heurt et de façon ordonnée », a-t-elle estimé.
Durant cette période d'au moins deux ans, l'« accès réciproque au marché devrait continuer sur la base des règles actuelles », a-t-elle espéré, convaincue que cette solution est de nature à rassurer les acteurs économiques. Cette période permettra de poursuivre sur les mêmes bases la coopération en matière de sécurité et elle servira aussi à mettre progressivement en place de nouvelles mesures de contrôle de l'immigration, notamment en obligeant les nouveaux arrivants à s'enregistrer.
La demande d'une période de transition ayant été officiellement formulée, il revient désormais aux Vingt-sept de se positionner officiellement sur cette question.
Jeudi à Rome, le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, avait indiqué que, d'un point de vue juridique, toute période « courte » de transition devait nécessairement être incluse dans l'accord de retrait du Royaume-Uni.
Vendredi dans un communiqué, M. Barnier a réitéré qu'une prolongation limitée de l'acquis communautaire après le Brexit impose d'« appliquer les instruments et les structures de l'Union qui existent en matière de règlementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles ».
Sur les trois enjeux prioritaires du retrait, il a accueilli positivement les propos de Mme May sur les droits des citoyens, mais n'a constaté aucune nouveauté dans ceux relatifs à la question irlandaise et il a demandé à voir sur les propos liés au solde budgétaire de retrait.
Ni la Norvège ni le Canada
Citant quelques éléments de l'étroit partenariat que son pays pourrait forger à l'avenir avec l'UE, le Premier ministre britannique a de nouveau prôné la créativité pour élaborer une relation qui ne soit ni celle d'un pays appartenant à l'Espace économique européen (EEE) ni celle reposant sur l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA).
« Je ne crois pas que l'une de ces deux options soit la meilleure pour le Royaume-Uni et l'UE », a estimé Mme May. Elle a refusé « la perte de contrôle démocratique » qui imposerait à son pays, s'il devenait membre de l'EEE, d'adopter les règles de l'UE sans avoir la possibilité de les façonner. Quant au CETA (EUROPE 11866), il représenterait une telle restriction à l'accès mutuel au marché qu'il ne convient pas aux deux parties, a-t-elle ajouté.
Au Parlement, le leader du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, s'est dit encore plus inquiet après le discours de Florence, n'y voyant aucune nouveauté. Le ton est plus positif du côté de son homologue du groupe S&D, l'Italien Gianni Pittella, pour qui les propos liés aux droits des citoyens et à la 'facture de sortie' constituent des avancées. Quant au conservateur britannique Syed Kamall, il a loué le discours de Florence, qui montre, selon lui, clairement jusqu'où le gouvernement britannique est prêt à aller. L'UE doit réaliser que les Britanniques ont voté pour sortir de l'UE afin que les choses soient différentes, a-t-il considéré, prônant plus de libre-échange et moins de chèques en blanc. (Mathieu Bion)