Tallinn. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Format ‘Article 50’ à Vingt-sept. – Le point des négociations sur le Brexit (format ‘Article 50’, à vingt-sept) par Michel Barnier. – Préparation du Conseil européen ‘Article 50) d’octobre. – Composition du Parlement européen après les élections de 2019 et le Brexit. *Affaires européennes : - Priorités de la Présidence estonienne. – Programme législatif de la Commission. - État des négociations avec la Pologne sur l’État de droit dans le pays.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 28/09). – ECON : dialogue avec le président de la BCE, Mario Draghi. – CONT : vote du rapport non-législatif sur le contrôle des dépenses et le bilan coût/efficacité de la Garantie pour la jeunesse de l’UE et vote sur le second projet de rapport du conseil sur la mise en œuvre de son budget pour 2015. – DROI : audition sur les droits des LGTBI hors de l’UE et la mise en œuvre des lignes directrices de l’UE. – LIBE : audition « Évaluation des politiques de lutte contre la drogue et état des lieux de la législation européenne ». – FEMM-DEVE : atelier « Transformer la vie des jeunes filles et des femmes par la politique étrangère de l’UE ». – ENVI : atelier « Maladies du système immunitaire – Maladies modernes ». – FEMM : atelier « Contraception et planification des naissances ».
Mardi 26 septembre
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – PANA : audition « Planification fiscale : les célébrités et les entreprises enfreignent-elles la législation de l’UE ? » (la planification fiscale dans le monde du football et par les entreprises).
Mercredi 27 septembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Paquet ‘Migration’, y compris l’évaluation à mi-parcours de l’Agenda européen sur la migration (Timmermans). – Paquet ‘Préserver Schengen’ (Timmermans). – Communication sur la lutte contre les contenus illégaux en ligne (Ansip).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : aff. jtes C-24/16 et C-25/16 (Nintendo – Possibilité pour une société qui fabrique et vend des produits compatibles avec la console Wii de Nintendo d’utiliser à des fins de commercialisation et de publicité les dessins protégés de Nintendo Wii).
Jeudi 28 septembre
Tallinn. Conseil européen. Dîner informel des chefs d’État ou de gouvernement sur le futur de l’Europe.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : * Tribunal de l’UE : #Arrêt
Vendredi 29 septembre
Tallinn. Conseil européen. Sommet européen informel sur le numérique. Lancement de discussions sur les programmes d’innovation numérique : – Futur des gouvernements et de l’administration. – Futur de l’économie et de la société.
