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Bulletin Quotidien Europe N° 11851

31 août 2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les ambitions des rapporteurs au PE sur l'ACCIS déjà contrariées
Bruxelles, 30/08/2017 (Agence Europe)

L’ambition des rapporteurs du Parlement européen sur les deux propositions visant à introduire dans l’Union européenne, à terme, une assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS, scindée en deux temps par la Commission, l’assiette commune dans un premier temps et la consolidation dans un second) va leur donner du fil à retordre dans la négociation, ont prévenu certains eurodéputés, lors d’un échange de vues en commission des affaires économiques et...

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