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Bulletin Quotidien Europe N° 11851

31 août 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
Le PE va appliquer une procédure simplifiée sur les 'plans de rejets'
Bruxelles, 30/08/2017 (Agence Europe)

Les députés de la commission de la pêche du Parlement européen ont accepté, mercredi 30 août, d’appliquer une procédure simplifiée sans amendements sur la proposition habilitant la Commission à adopter des plans de rejets pour une nouvelle période de trois ans, afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de débarquement (fin des rejets en mer de poissons).

La Commission avait fait cette proposition en raison des retards dans l’adoption des plans de gestion...

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