login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11844
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Consultation publique sur le règlement relatif à la liste noire des compagnies aériennes

La Commission européenne a lancé, vendredi 11 août, une consultation publique afin d’évaluer les résultats du règlement 2111/2005.

La consultation est ouverte à toutes les parties intéressées, personnes morales ou physiques concernées par la sécurité aérienne. Cette consultation prend la forme d’un questionnaire qui doit être complété avant la date du 7 novembre prochain. Ce questionnaire a pour but d’évaluer les résultats du règlement 2111/2005 concernant...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES