La troisième session de négociation entre le Royaume-Uni et les Vingt-sept sur les conditions du retrait britannique de l'Union européenne aura lieu la semaine prochaine, quelques jours après la publication de nouvelles positions de négociation britanniques.
« La prochaine session de négociation débutera la semaine qui commence lundi 28 août », a confirmé un porte-parole de la Commission européenne, Alexander Winterstein, lundi 21 août. La date de reprise n'est pas tout à fait arrêtée, le 28 août étant un jour férié dans une grande partie du Royaume-Uni.
La Commission voit d'un bon œil les publications récentes ou à venir des positions de négociation britanniques sur des questions particulières, considérant ces initiatives comme un bon moyen pour remettre les discussions sur les rails alors que les Vingt-sept ont déjà publié neuf documents énonçant leurs positions de négociation (EUROPE 11819).
Toutefois, en réponse à la volonté des Britanniques de négocier au plus vite les relations futures avec l'UE, les négociateurs de l'UE rappellent les déclarations de leur chef de file, Michel Barnier, basées sur le mandat que lui ont attribué les vingt-sept leaders européens : « Plus le Royaume-Uni et les Vingt-sept marqueront rapidement un accord sur les droits des citoyens, le solde budgétaire et la question irlandaise, plus nous pourrons discuter rapidement des futures relations, notamment douanières ».
Dimanche, le ministre du Brexit, David Davis, a estimé que les deux premières sessions de négociations avaient démontré les liens inextricables entre certaines questions liées au retrait de l'UE et celles liées aux relations futures. Dans les colonnes du Sunday Times, il a souhaité des avancées rapides sur les futurs liens unissant l'UE et le Royaume-Uni, juste après le Conseil européen d'octobre.
Lors de ce sommet, les Vingt-sept sont censés indiquer si les négociations sur le retrait britannique ont suffisamment progressé pour autoriser à l'unanimité le lancement des discussions sur les relations futures. En octobre aura également lieu la Convention annuelle du Parti conservateur britannique au pouvoir (EUROPE 11839).
Nouvelles positions de négociation britanniques
Lundi, les autorités britanniques ont publié deux positions de négociations, l'une sur la mise sur le marché de biens et l'autre sur l'accès aux documents.
Sur la mise sur le marché de biens, le Royaume-Uni estime que les produits mis sur le marché avant la date du Brexit pourront être commercialisés après cette échéance. Cette règle devra aussi être valable pour les produits qui auront été soumis à une procédure d'autorisation qui n'aura pas été achevée au moment du retrait britannique, normalement fin mars 2019. Tout accord entre le Royaume-Uni et l'UE devra faciliter un contrôle continu des produits ainsi que toute action en cas de problème de conformité. Enfin, les services liés à la mise sur le marché de biens devraient continuer à être prestés sans restriction, estiment les autorités britanniques.
Avant la troisième session de négociation, Londres devrait publier une position de négociation sur la compétence juridictionnelle pour la résolution de litiges.
Mardi 15 août, le gouvernement de Theresa May avait publié sa position de négociation sur les questions douanières post-Brexit. Il envisage une période de transition d’environ deux ans où presque rien ne changerait et pendant laquelle « le Royaume-Uni pourra mener des accords commerciaux avec d’autres pays » hors de l'UE. Ensuite, un accord douanier devrait permettre « le commerce de biens le plus libre et avec le moins de frictions possible ».
« Sur la question douanière, la Commission prend note de la demande du Royaume-Uni de mettre en place une période transitoire et de ses préférences concernant les relations futures. Nous ne pourrons traiter ces questions qu'une fois des progrès suffisants auront été réalisés sur les conditions du retrait britannique », avait rappelé, à cette occasion, une autre porte-parole de l'institution européenne, Annika Breidthardt. Et d'ajouter : « Un commerce sans friction est impossible en dehors du marché unique et de l'union douanière ».
Voir le document de négociation britannique sur la mise sur le marché de biens (http://bit.ly/2wpx25v ) et la question douanière (http://bit.ly/2w67SZj ). (Mathieu Bion)